LES HONORAIRES DES AVOCATS SONT LIBRES ET FIXÉS EN ACCORD AVEC LEURS CLIENTS AU REGARD NOTAMMENT :
- De la situation financière du client
- De la difficulté de l’affaire
- Des frais exposés par l’avocat
- De la notoriété et de l’expertise de l’avocat
- Du temps consacré au traitement du dossier
Le premier rendez-vous de consultation est facturé 150 € TTC.
A l’issue de ce rendez-vous, je vous proposerai une convention d’honoraires aux termes de laquelle seront détaillées les modalités de fixation des honoraires ainsi que les conditions de règlement.
Différents modes de facturation peuvent être envisagés
L’HONORAIRE AU TEMPS PASSÉ
L’honoraire au temps passé est déterminé en appliquant au nombre d’heures réalisées un taux horaire de 225 € HT (270 € TTC). Dans la mesure du possible, il vous sera indiqué le nombre prévisible d’heures nécessaires à la résolution de votre affaire.
L’HONORAIRE FORFAITAIRE
L’honoraire forfaitaire correspond à une rémunération fixe. Il peut vous être proposé lorsque le temps de travail à consacrer au dossier est suffisamment prévisible. Dans ce cas, les diligences à accomplir sont déterminées préalablement.
L’HONORAIRE DE RÉSULTAT
L’honoraire de résultat correspond à un pourcentage du résultat obtenu. Toutefois, l’intégralité des honoraires ne peut dépendre du seul résultat obtenu. Cet honoraire interviendra donc en complément d’un honoraire forfaitaire ou au temps passé.
PROTECTION JURIDIQUE
Certains contrats d’assurance intègrent une garantie de protection juridique permettant la prise en charge d’une partie des honoraires. Sachez, dans ce cas, que le choix de l’avocat est libre. Vous n’êtes donc pas tenu de confier votre dossier à l’avocat proposé par votre compagnie d’assurance.
AIDE JURIDICTIONNELLE
Sous conditions de ressources, l’aide juridictionnelle vous permet de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Cependant, le droit de plaidoirie de 13 € TTC restera à votre charge.
COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D’AVOCAT
Madame Carole PASCAREL / 180 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS